Accueil > PIED PAGE > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Informations contractuelles lors de la validation d'une commande.

Il est précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Internet d’articles proposés à partir de notre site "Lemicrophone.fr". Les ventes effectuées dans nos magasins sont régies par la convention collective du commerce de détail non alimentaire.

ART. 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - "Le Microphone" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de "Le Microphone" jusqu'au complet encaissement du prix.

ART. 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.lemicrophone.fr
Vous pouvez également commander directement dans nos magasins par téléphone au 01 45 26 05 43 du mardi au samedi de 10h à 13h et de 14h à 19h.

ART. 3 - VALIDATION

Quand vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Toute commande doit être payée dans les 7 jours. Au delà de ce délai, elle sera considérée comme annulée et, de fait, automatiquement supprimée.

ART. 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les délais de livraisons étant communiqués par nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent de ce fait engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail ou par fax.

ART. 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités

Les produits achetés par l’intermédiaire de notre site Internet ne sont livrés qu'en France métropolitaine ou Corse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Seuls les produits expédiés seront débités. La participation aux frais d'expédition figure clairement dans le bon de commande. Celle ci est calculée en fonction de la valeur totale du bon de commande. Le montant de cette participation s’imputera automatiquement sur le bon de commande. "Le Microphone" ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 60 jours de la commande est annulée.

5.2 - Problèmes de livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de le signer et indiquer sur celui ci des réserves manuscrites accompagnées de votre signature concernant toute anomalie de livraison ( produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à "Le Microphone", 18 rue victor massé – 75009 PARIS. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés.

5.3 - Conformité de qualité

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits). Les réclamations sont à adresser à "Le Microphone", 18 rue Victor Massé - 75009 PARIS. Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
"Le Microphone" procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat.
Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge sauf dans le cas où la marchandise livrée ne serait pas conforme à celle commandée.

ART. 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard) grâce au système de paiement en ligne sécurisé du Crédit Lyonnais.
Le paiement par chèque, mandat ou virement nécessite le téléchargement d'un bon de commande que vous renverrez accompagné de son mode de règlement.
Sauf accord express du client, nous ne débiterons le réglement que si la marchandise commandée est en stock.

note : Toute annulation de commande payée par carte bancaire donnera lieu à des frais corresponant aux frais de traitement bancaire, soit 2% du montant réglé.

Paiement via Receive&Pay

« Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n°1186887 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Avec ReceiveAndPay, vous ne payez qu'après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.

Grâce à l'exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.

Dans tous les cas d'utilisation de la réserve ReceiveAndPay, le 1er prélèvement n'interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :

Le crédit renouvelable ReceiveAndPay :

À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s'agit pas d'un paiement CB fractionné mais d'un crédit renouvelable dont l'utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.

À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 €
Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d'un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d'échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative.
Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d'intérêts et de frais.
Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €.

Conditions générales des opérations spéciales :
Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €.
Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe :
- pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322%
- pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 %
- pour unpaiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit.

Conditions générales
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Crédit renouvelable ReceiveAndPay au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322%
Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d'un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris.

ART. 7 - SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

ART. 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à "Le Microphone", 18 rue victor massé – 75009 PARIS. Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice?) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

8.2 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, aux conitions citées ci-dessus.

8.3 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ART. 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
tél: 01 45 26 05 43

ART. 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de "Le Microphone" ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle tél: 01 45 26 05 43. "Le Microphone" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. "Le Microphone" n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

ART. 11 - GARANTIE

Les produits vendus par "Le Microphone" bénéficient de la garantie constructeur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas:
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par nous même.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ART. 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

ART. 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

"Le Microphone" s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur "Le Microphone" à partir de certains sites partenaires de "Le Microphone" et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous par mail.
Enfin, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

01 45 26 17 55